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Une décision discutable

June 13, 2019, 12:55 PM ET [278 Comments]
Karine Hains
Montreal Canadiens Blogger • RSSArchiveCONTACT
C'est par le biais d'un simple courriel que le département marketing des Canadiens de Montréal a jugé bon d'aviser les membres du Club 1909 de ses nouvelles conditions d'utilisation. Quelles sont donc ces nouvelles conditions? Et bien il y en a 4:

-Les points accumulés dans une saison n'expirent plus au mois d'août;
-Il n'y a plus de bonus de fin d'année;
-Les points peuvent expirer si un compte est inactif pendant une période d'un an; et
-Le Club 1909 peut modifier certains éléments des conditions comme prévu dans celles-ci.

Tout ceci vous semble probablement convenable et en règle mais, là où réside le problème, c'est que ces changements ont été annoncé à la toute fin de la saison et entre en application dès maintenant alors que nombre de membres ont échangé leurs points craignant de ne pas avoir de récompenses dignes de ce nom avant l'expiration de leurs points en août. C'est leur programme me direz-vous et ils peuvent faire ce qu'ils en veulent? Et bien justement non, il ne faut pas être dupe, ces changements ne sont pas le résultat d'une décision unilatérale mais bien plutôt des modifications apportées à la Loi sur la protection du consommateur par le gouvernement du Québec l'an dernier. En effet, le 1er août 2018, l'article 187.8 de la LPC entrait en vigueur. Cet article prévoit:

187.8. Sous réserve de ce qui peut être prévu par règlement, est interdite la stipulation prévoyant que les unités d’échange reçues par le consommateur dans le cadre d’un programme de fidélisation peuvent être périmées à une date déterminée ou par l’écoulement du temps.

Puisque je travaille dans le domaine légal, j'étais bien au fait de cette modification législative et j'ai par conséquent décidé de m'adresser au Club 1909 afin de leur mentionner que cette disposition trouvait à mon avis application au programme de fidélisation du CH. Je leur ai donc envoyé un courriel le 29 juillet dernier qui disait:

En terminant, comme je travaille dans le domaine légal, je me permets de vous demander si vous avez-eu vent du Projet de loi 134 adopté par l’Assemblée Nationale l’automne dernier? Ce projet de loi vient ajouter des dispositions à la Loi sur la Protection des consommateurs portant notamment sur les programmes de fidélisation.

La loi définira les programmes de fidélisation ainsi: « programme de fidélisation » : un programme en vertu duquel un consommateur reçoit, lors de la conclusion de contrats, des unités d’échange en contrepartie desquelles il peut obtenir gratuitement ou à prix réduit des biens ou des services chez un ou plusieurs commerçants; À mon sens, le Club 1909 répond à ces critères puisque la majorité des points obtenus résultent de dépense d’argent de la part des membre.

L’article 187.8 de la LPC prévoira quant à lui ceci: « 187.8. Sous réserve de ce qui peut être prévu par règlement, est interdite la stipulation prévoyant que les unités d’échange reçues par le consommateur dans le cadre d’un programme de fidélisation peuvent être périmées à une date déterminée ou par l’écoulement du temps. Présentement, le Club 1909 prévoit l’expiration des points à chaque année au 15 août. Il serait probablement important de demander à votre équipe légale de vérifier si la loi s’appliquera effectivement au Club 1909 afin de ne pas y contrevenir. J’ai préféré vous en avisez même si je n’ai présentement que 9 points dans mon compte puisqu’il serait fâcheux que tel contravention se retrouve dans les médias si contravention il y a. J’inclus avec mon courriel le texte en entier du projet de loi 134.


Mon but en leur envoyant ce courriel était bien sûr de m'assurer que les règles du jeu ne changeraient pas durant la saison. En effet, plusieurs membres cette année ont dépensé des sommes considérables afin d'avoir les points nécessaires pour acquérir un chandail utilisé dans un match par un certain joueur. La croyance que les points expiraient à la mi-août leur a en quelques sortes forcé la main puisqu'un nombre insuffisant de points ne permet l'acquisition que de récompenses de moindre qualité. Il est difficile de croire qu'un tel comportement pourrait être toléré par l'Office de la protection du consommateur puisque le but de celui-ci est de protéger les consommateurs et non pas d'en faciliter l'escroquerie.

Comme la Loi entrait en vigueur en août dernier, le Club 1909 aurait dû modifier ses termes et conditions dès le début de la saison et non pas à la fin de celle-ci après que de nombreux participants, sur la base de fausses croyances, aient renfloués les coffres de l'organisation bien nantie que sont déjà les Canadiens de Montréal.

Désolée pour ce petit intermède légal, mais bon c'est le genre de chose qui vient me chercher et comme c'est le calme plat côté hockey du moins pour le CH, je n'ai pas pu résister. En terminant, étiez vous comme moi vraiment désolée de voir les larmes de Brad Marchand hier soir? Je l'avoue, j'ai adoré le fait que c'est son mauvais changement qui a permis aux Blues de marquer leur deuxième but avec quelques secondes à faire à la première période... Quelle meilleur façon de scier les jambes à une équipe déjà ébahie par les prouesses de Jordan Binnington!

#Club1909 surpriseditsmembersyesterday, are youhappy about the change Habsfans? pic.twitter.com/YTmaZ3eYi2

— Karine Hains(@Pheebs888) June13, 2019
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